Réglementation communale
 

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sable, matériaux, bennes, échaffaudage, etc.) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à la mairie.

Animaux

Dans le département de Seine-et-Marne, le tatouage des chiens est obligatoire, ainsi que la vaccination antirabique. La divagation des chiens est chats est interdite.
Animaux dangereux :
La loi du 6 janvier 1999 et celle du 1er janvier 2000 oblige les détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie (de type Pitbulls et Rottweiller) à faire une déclaration à la mairie et contraint les propriétaires de ces chiens à un certain nombre de comportements et d'obligations très stricts. Se renseigner en mairie.

Bruit

Afin de protéger la tranquillité et la santé du voisinage, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et qui troublent la tranquillité des résidants sont interdits (arrêté préfectoral de juillet 1996). Cela est particulièrement vrai pour les engins équipés de moteurs tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses... dont l'utilisation est interdite :
- les jours ouvrables avant 7 heures et après 20 heures ;
- les samedis avant 9 heures, entre 12 heures et 15 heures, après 19 h 30 ;
- les dimanches et jours fériés avant 10 h 30 et après 12 heures.
Ces mêmes horaires s'appliquent aux travaux réalisés par les particuliers au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants (bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses...). Il est enfin rappelé que tout véhicule à moteur (automobile, cyclomoteur...) doit être muni d'un silencieux efficace. Les pots non conformes ou laissant l'échappement libre sont interdits. Plainte peut être déposée au commissariat. En cas de sanction, le contrevenant risque une contravention de 3e classe (amende de 450 à 3.000 F).

Élagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres de façon que lesdits n'empiètent pas sur la voie publique et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F. et P.T.T. En cas d'accident, leur responsabilité est engagée.
Important :
Tout arbre ou haie végétale ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur en limite sépartive (sauf accord écrit de votre voisin) et être planté au minimun à 0,50 m de cette limite. Les arbres de plus de 2 mètres de hauteur doivent êtres plantés au moins à 4 mètres de la limite séparatrice.
La meilleure période pour tailler les haies de conifères sont les mois commençants par un A (avril-août).

Enlèvement des résidus ménagers

Les mardi et vendredi matin.
Rappel :
Les poubelles doivent être sorties le matin même.

Ramassage du verre, des emballages et papier-carton

Le jeudi matin.

Enlèvement des résidus extra-ménagers

Quatre ramassages par an, voir les dates dans le dernier bulletin municipal.

Piles électriques boutons :

Deux réceptacles sont à votre disposition :
l'un en mairie, l'autre à l'épicerie.

Retour en haut de page

Site optimisé pour affichage en 800*600
© Maire de Chanteloup-en-Brie

Webmaster