A conserver

Toute la vie

- livret de famille, livret militaire et les pièces qui complètent
- diplômes
-contrat de mariage,
-
titres et réglements de copropriété,
- factures des travaux et réparations ou achats d'une certaines importance,
- testaments,
- livrets de Caisse d'Épargne,
- engagements de location et les baux,
- polices d'assurance et preuves de leur résiliation,
- tout ce qui concerne la retraite, la santé, carte de groupe sanguin (sur soi),
- carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de Sécurité Sociale,
- dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances...
- les certificats de travail,
- bulletins de salaire.

Trente ans

- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.
- Reconnaissance de dette civile.

Dix ans

- Devis et factures des architectes et des entrepreneurs factures EDF - GDF et preuves de paiement,
- Reconnaissance de dette commerciale.

Six ans

- Déclarations de revenus
- copies des renseignements fournis à l'Administration des Finances,
- Avertissements du percepteur,
- Preuves de paiement de vos impôts.

Cinq ans

- Pièces justificatives de paiement : intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autre, des arrérages de rentes, des penssions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des allocations de chômage, contrats de location et quittance de loyer.
- Doubles des bulletins de salaire de vos employés émargés par eux.

Deux ans

- Quittances de primes d'assurances,
- Factures de téléphone et preuves de paiement.

Un ans

- Certificats de ramonage.

Six mois

- Notes d'hôtel, de restaurant et de pension et les justificatifs de leur règlement.

Documents dont la durée de conservation est variable

- Les bulletins de salaire (jusqu'à la liquidation de votre retraite.
- Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation).
- Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci).
- Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture).
- L'autorisation de sortie en France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation).
- Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après).
- Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) : le plus longtemps possible.
- Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement : pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie.
- Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat.
- Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté..


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