Mariage

Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des époux
 

Gratuit

PACS (pacte civil de solidarité)

Etablissement du document auprès du Tribunal d'Instance de Lagny.
Se renseigner au Tribunal de Lagny
108, rue Saint-Denis
77400 Lagny-sur-Marne.
Tel. : 01-64-12-48-00.
 

Gratuit

Certificat de vie maritale (concubinage)

Mairie du domicile.

Présence obligatoire des concubins, un justificatif de domicile et leur pièce d'identité.
 

Gratuit

Permis de conduire

COMMUNICATION DU RELEVE INTEGRAL DES MENTIONS AU PERMIS DE CONDUIRE

UNIQUEMENT PAR COURRIER
Envoyer à l'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE TORCY
SERVICE DES PERMIS DE CONDUIRE
7, rue Gérard Philippe
77204 MARNE LA VALLEE CEDEX1

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi , jeudi
et vendredi
de 9 heures à 16 heures
Tél. : 01-60-95-59-77
Fax : 01-60-95-59-09

1. Une demande écrite,
2. Une photocopie de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité,
3. Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à vos nom et adresse.

Gratuit

Permis de conduire

Procédure en cas de perte, vol, détérioration du permis de conduire.

UNIQUEMENT PAR COURRIER
Envoyer à l'adresse suivante :
SOUS-PREFECTURE DE TORCY
SERVICE DES PERMIS DE CONDUIRE
7, rue Gérard Philippe
77204 MARNE LA VALLEE CEDEX1

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi , jeudi
et vendredi
de 9 heures à 16 heures
Tél. : 01-60-95-59-77
Fax : 01-60-95-59-09

1. Le permis usagé ou détérioré dont vous gardez une copie,
2. La copie de la déclaration de perte ou de vol établie par la police ou la gendarmerie,
3. deux photos d'identité récentes, identiques de face et tête nue (avec lunettes si vous en portez),
4. une enveloppe timbrée à 0,53 € sur laquelle vous écrivez votre nom et adresse,
5. justificatif d'identité : carte nationale d'identité ou passeport (en cours de validité) ou permis de conduire ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires ; ou carte de séjour pour les résidents étrangers,
6. justificatifs de domicile : quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone, etc...

Gratuit

Permis de chasser

La mairie n'a plus aucun rôle dans la validation annuelle.
S'adresser à la Fédération des Chasseurs :
20, rue de la Libération -
77370 Nangis.
Tél. : 01-64-08-29-56.
 

Tarifs préfectoraux suivant la nature du permis

Casier judiciaire

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger :
 

Indiquer nom (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Carte grise

Carte établie par la sous-préfecture

Changement de domicile

Certificat de vente. Carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement certificat de non gage). Carte d'identité ou de séjour. Justification de domicile de moins de 6 mois
 

Plus d'info

Tarifs préfectoraux

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité ou passeport, justification de domicile de moins de 3 mois (quittance loyer ou É.D.F.) et si possible ancienne carte d'électeur.
 

Gratuit

Avoir 18 ans nationalité française (prévenir la Mairie si changement de domicile)

Carte nationale d'identité (validité 10 ans)

Mairie du domicile

Un acte de naissance de moins de trois mois avec filiation à demander à la mairie du lieu de naissance. Deux photos d’identité récentes et identiques sur fond blanc, tête nue (en couleur ou noir et blanc) ; aux normes récentes (identiques à celles des passeports).
Un justificatif de domicile de moins de trois mois ; Livret de famille pour les femmes mariées ;
Ancienne carte d’identité ( si perte faire une déclaration en mairie- si vol la faire au commissariat de Lagny) ;

Si besoin un document prouvant la nationalité française ( décret de naturalisation, certificat de nationalité à demander au Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne) ;

En cas de divorce, fournir le jugement de divorce dans son intégralité : -pour l’autorité parentale et la garde des enfants ;
- pour l’autorisation de conserver son nom d’épouse ;

Enfants
majeurs
vivant chez
les parents :

En supplément des pièces demandées ci-dessus :

-photocopie recto-verso d'une pièce d'identité d'un parent ou de l'hébergeant ;

-attestation sur l'honneur de la personne qui héberge ;

-un justificatif de domicile au nom de l'enfant majeur.

Toutes les personnes faisant une demande de carte d'identité doivent se rendre en mairie pour prise d'empreinte.

Gratuit

Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française voyageant seuls

Mairie du domicile

Présence du père ou de la mère avec sa carte d'identité et carte d'identité du mineur, justificatif de domicile, livret de famille.
 

Gratuit

En cas de divorce des parents photocopie et original du jugement de divorce

Passeport
pour un majeur

Passeport
pour un mineur

Mairie du domicile

une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation en original de moins de trois mois Attention  : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état-civil.
2 photographies d’identité récentes de format 3,5cmx4,5cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc.
L a preuve de la nationalité française, si besoin (document à fournir en original)
un justificatif récent de votre domicile à vos noms et prénom ( en original)
des timbres fiscaux pour un montant de 60 €
un document officiel avec photo permettant de vous identifier (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc)

Enfants
majeurs
vivant
chez les
parents :

En supplément des pièces demandées ci-dessus : -photocopie recto verso d’une pièce d’identité d’un parent ou de l’hébergeant ; -attestation sur l’honneur de la personne qui héberge ;
- un justificatif de domicile au nom de l’enfant majeur.
- le formulaire de demande rempli et signé ;
lors de la remise de votre passeport, vous devrez restituer l’ancien, sauf s’il comporte un ou des visas toujours valides.

Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5cm x 4,5cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni, en couleur ou en noir et blanc ;
- la preuve de la nationalité française si besoin (le document attestant de la nationalité française doit être produit en original) ;
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original) ;
- à partir du 1 er janvier 2007 le passeport est délivré à titre gratuit aux mineurs de moins de 15 ans. Et de 15 à 18 ans = 30€.
- le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal ; lors de la remise de votre passeport, l’ancien passeport de l(enfant devra être restitué, sauf s’il comporte un ou des visas en cours de validité.

Selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle.

Une pièce d’identité du représentant légal ;

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Timbre fiscal de 60 € pour les majeurs
Timbre fiscal de 30 € pour les mineurs

Attestation de domicile (quittance loyer ou É.D.F.). En cas de divorce photocopie du jugement de divorce.
 

Certificat de scolarité

Directeur de l'école

N'a plus à être légalisé.
 

Certificat de travail

L'employeur

N'a plus à être légalisé.
 

Copie conforme 

N'existe plus. Décret n°2001-889 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires.
 

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès
 

Gratuit

A faire dans les 24 heures qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Reconnaissance anticipée

Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement

Avant naissance pour les personnes non mariées). Pièces d'identité des déclarants et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
 

Gratuit

A faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille) éventuellement du défunt
 

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu du mariage

Indiquer date du mariage, noms, prénoms
 

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu du naissance

Indiquer date de naissance, noms, prénoms
 

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger et les naturalisés

A demander au :
Ministère des Affaires Étrangères
-service central
d'état civil-
44941 Nantes Cedex9

Indiquer date et lieu de naissance, mariage ou décès, noms, prénoms
 

Gratuit

Fiche d'état civil individuelle ou familiale

Elle est supprimée depuis décembre 2000 et remplacée par une photocopie du livret de famille, de la Carte Nationale d'Identité sécurisée ou du passeport.
 

Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de vol, destruction ou de divorce, un duplicata peut être demanderen mairie du lieu de mariage ou du domicile.
 

Formulaire à remplir

Gratuit

Certificat de nationalité française

Se présenter au Greffe du Tribunal d'Instance de Lagny-sur-Marne.
Se renseigner au Tribunal de Lagny
108, rue Saint-Denis
77400 Lagny-sur-Marne.
Tel. : 01-64-12-48-00.
 

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Pour établir un changement d'adresse sur une carte nationale d'identité ou un passeport

Mairie du domicile

Justificatif de domicile (moins de 3 mois) 2 photos et l'ancienne carte nationale d'identité ou l'ancien passeport
 

Gratuit

Ajout du nom d'épouse

Mairie du domicile

Livret de famille ou acte de naissance, 2 photos récentes, non découpées sur fonds neutre et 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
 

Gratuit

Certificat de domicile ou de résidence

Mairie du domicile.

Justificatif de domicile (moins de 3 mois et une pièce d'identité).
 

Gratuit

Certificat d'hérédité ou de propriété (moins de 5335€)

(Uniquement pour les personnes de nationalité française) :

Mairie du domicile du défunt ou de l'héritier

- Livret de famille, justificatif de domicile, acte de naissance et de décès du défunt.
- Pièce d'identité des héritiers, avec leur justificatif de domicile.

Gratuit

Pour les personnes étrangères, s'adresser au Consulat ou à l'ambassade du pays en France.